Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Couleur Confiance – Denise Dunant
Sexo-Thérapeute qui utilise l’art-thérapie.

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Denise Dunant, exerçant sous l’enseigne Couleur Confiance, ci‑après dénommée « le Prestataire ». Le terme « Client » désigne toute personne bénéficiant d’une consultation, d’un accompagnement ou d’un atelier.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Prestataire propose des services d’art-thérapie et de sexo-thérapie incluant notamment :

• Consultations individuelles d’art-thérapie
• Consultations de sexo-thérapie pour couples et individus
• Ateliers collectifs d’art-thérapie
• Accompagnement basé sur la théorie polyvagale
• Prestations en présentiel ou en ligne

3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

3.1 Premier rendez-vous

La première séance commence par un échange permettant au Client d’exposer sa situation et au Prestataire de comprendre sa demande.

3.2 Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone

• par email

• via le formulaire en ligne, OneDoc 

3.3 Confirmation

La réservation est considérée comme ferme dès réception d’une confirmation par email ou par sms.

4. MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable.
Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue :

• en espèces

• par Twint

• ou par virement bancaire (dans un délai maximum de 5 jours après la séance)

Pour les séances en ligne : paiement par Twint ou IBAN.

4.3 Facturation

Une facture est remise au Client à chaque séance. Sur demande, une facture mensuelle récapitulative peut être fournie.

5. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT

5.1 Annulation par le Client

• Un rendez-vous peut être déplacé dans un délai de 2 semaines, en cas d’empêchement.

• Toute séance annulée sans report est due et facturée 90.– CHF.

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement majeur, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous, en informant le Client dans les meilleurs délais.

5.3 Retard

En cas de retard du Client de plus de 30 minutes, la séance ne pourra pas être prolongée et sera facturée dans son intégralité.

6. DURÉE DES SÉANCES

6.1 Durée standard

Les séances individuelles durent 60 minutes, sauf accord contraire entre les parties.

6.2 Séances de couple

Les séances de couple durent 60 minutes.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Secret professionnel

Le Prestataire s’engage à respecter strictement la confidentialité des échanges, sauf obligation légale contraire.

7.2 Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion administrative et thérapeutique. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la législation en vigueur.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Limite de responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client, sans obligation de résultat.

8.2 Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

9. REMBOURSEMENT PAR LES ASSURANCES

9.1 Prise en charge

Certaines assurances complémentaires peuvent rembourser une partie des séances. Cela dépend du contrat du Client.

9.2 Démarches

Il appartient au Client de se renseigner auprès de son assurance quant aux modalités de remboursement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Œuvres créées

Les œuvres créées par le Client pendant les séances restent sa propriété et sont conservées au cabinet.

10.2 Supports pédagogiques

Les documents fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle.

11. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours suivant la date de la prestation concernée.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront communiquées avant toute nouvelle prise de rendez-vous.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, le Client peut contacter le Prestataire par email à :contact@couleurconfiance.ch ou par téléphone au : +41 77 415 73 85.

En prenant rendez-vous avec le Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026