Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Couleur Confiance – Denise Dunant
Art-Thérapeute & Sexo-Thérapeute

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Denise Dunant, art-thérapeute et sexo-thérapeute, exerçant sous l’enseigne « Couleur Confiance », ci-après dénommée « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Client ».

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Prestataire propose des services d’art-thérapie et de sexo-thérapie incluant notamment :

• Consultations individuelles d’art-thérapie
• Consultations de sexo-thérapie pour couples et individus
• Ateliers collectifs d’art-thérapie
• Accompagnement basé sur la théorie polyvagale
• En présentiel ou en ligne

3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

3.1 Premier rendez-vous

Un premier entretien de 30 minutes est offert. Il permet d’évaluer la demande du Client et de déterminer si un accompagnement est approprié.

3.2 Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou via le formulaire en ligne disponible sur le site internet du Prestataire.

3.3 Confirmation

La réservation est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a reçu une confirmation par email ou par téléphone.

4. MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable. Ils sont susceptibles d’être modifiés. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

4.2 Paiement

En présentiel, le paiement s’effectue à la fin de chaque séance espèces ou virement bancaire.

En ligne, le paiement s’effectue à l’avance.

4.3 Facturation

Une facture est remise au Client à chaque séance. Sur demande, une facture mensuelle récapitulative peut être établie.

5. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous. À défaut, la séance sera facturée 70 CHF

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement majeur, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous, en informant le Client dans les meilleurs délais.

5.3 Retard

En cas de retard du Client de plus de 30 minutes, la séance ne pourra pas être prolongée et sera facturée dans son intégralité.

6. DURÉE DES SÉANCES

6.1 Durée standard

Les séances individuelles durent 60 minutes, sauf accord contraire entre les parties.

6.2 Séances de couple

Les séances de couple durent généralement 90 minutes.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Secret professionnel

Le Prestataire s’engage à respecter le secret professionnel et à ne divulguer aucune information concernant le Client, sauf si la loi l’y oblige.

7.2 Dossier client

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Limite de responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le service proposé. Cependant, il ne peut être tenu responsable des résultats.

8.2 Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

9. REMBOURSEMENT PAR LES ASSURANCES

9.1 Remboursement

Les prestations peuvent être partiellement prises en charge par certaines assurances complémentaires. Cette prise en charge dépend du contrat d’assurance du Client.

9.2 Démarches

Il appartient au Client de se renseigner auprès de son assurance quant aux modalités de remboursement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Œuvres créées

Les œuvres créées par le Client pendant les séances restent sa propriété et sont conservées au cabinet.

10.2 Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique fourni par le Prestataire reste sa propriété intellectuelle.

11. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours suivant la date de la prestation concernée.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée au Client avant sa prise de rendez-vous.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, le Client peut contacter le Prestataire par email à :contact@couleurconfiance.ch ou par téléphone au : +41 77 415 73 85.

En prenant rendez-vous avec le Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Dernière mise à jour : 17 mars 2025